Conditions d’utilisation de l’espace client
Ces conditions s’appliquent à l’espace client de hurricanesociety.fr/client.
- L’espace client est un service d’information et de suivi, mis à disposition gratuitement par Hurricane Society pour permettre au client de suivre l’avancement de son projet. Il complète le contrat conclu entre nous, sans le remplacer.
- L’accès se fait avec l’adresse e-mail communiquée par le client lors de la création de son espace, au moyen d’un code envoyé à cette adresse. Le client veille à ce que cette boîte e-mail reste personnelle et protégée : toute connexion effectuée avec un code reçu sur cette adresse est réputée faite par lui.
- Lorsque le client valide ou refuse un point d’étape, une estimation ou une demande supplémentaire depuis son espace, cette réponse est conservée avec sa date et son heure et constitue un accord écrit entre nous. Elle ne constitue pas une signature électronique au sens réglementaire, et les documents qui exigent une signature restent signés selon les modalités prévues au contrat.
- Nous nous efforçons de maintenir l’espace client accessible en permanence, mais nous ne pouvons pas garantir son fonctionnement continu : il peut être interrompu pour maintenance ou en raison d’un incident technique, sans que cela remette en cause l’avancement du projet.
- Les dates affichées dans l’espace client sont des dates cibles, données à titre indicatif. Elles peuvent évoluer, d’un commun accord, selon l’avancement du projet et la rapidité des retours du client.
- Le client est responsable des contenus et des fichiers qu’il dépose dans son espace. Il garantit en détenir les droits et s’interdit d’y déposer tout contenu illicite, contraire aux droits de tiers ou comportant des données sensibles. Hurricane Society travaille dans le respect de ses principes (honnêteté, respect des personnes, sécurité) : nous pouvons refuser ou supprimer tout contenu qui y serait contraire, et suspendre l’accès en cas de manquement répété.
- Les informations de l’espace client sont conservées pendant la durée du projet, puis pendant 6 mois après sa livraison, afin que le client puisse les consulter. Passé ce délai, l’espace est fermé et son contenu supprimé, sauf les documents que nous devons conserver au titre de nos obligations légales. Le client est invité à télécharger les documents qui l’intéressent avant cette date.
- Les données personnelles du client (nom, adresse e-mail, échanges et documents de son espace) sont utilisées uniquement pour le suivi de son projet. Elles sont hébergées chez notre prestataire technique Supabase, dans l’Union européenne, et ne sont ni vendues ni transmises à d’autres tiers. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à contact@hurricanesociety.fr.
- Nous pouvons faire évoluer ces conditions d’utilisation. Le client en est informé à sa prochaine connexion et peut les refuser en cessant d’utiliser l’espace, ce qui ne remet pas en cause le contrat conclu entre nous.